Conditions Générales de Vente
1. MENTIONS LÉGALES
JUSTE UN DESSERT
882 835 705 R.C.S. Paris
17 BOULEVARD VINCENT AURIOL. 75013
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez
écrire à l’adresse électronique suivante : Contact@justeundessert.fr
Conception / Design / Développement :
Agence Obeevi Studio
60 rue Etienne Dolet
92240-Malakoff
©/JUSTE UN DESSERT /2023
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions
Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions
selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les
produits vendus par la société JUSTE UN DESSERT (ci-après « Juste un dessert
»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour
des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile
www.justeundessert.fr (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont
portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de
remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut
acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules
applicables au contrat qui suit.
3.3. « Juste un
dessert » se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout
moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au
Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la
limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté
accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par « Juste un
dessert ». Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les
caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande
définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Juste
un dessert ». Les photographies des produits sont fournies à titre
indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE, CONFIRMATION ET MODIFICATION DE
COMMANDE
5.1. La prise de commande sur le
Site peut se fait par l’ouverture d’un Compte Client et par la saisie de
deux identifiants : une adresse électronique et un mot de passe. Ces
identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le
Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service
Clients Internet de « Juste un dessert », qui répondra uniquement par
e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le
Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec
précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les
différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de
facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix de la date de livraison
- Vérification et validation de la
commande et des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur l’icône du site «
Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique
pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules
applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le
paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté
les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans
réserve des présentes C.G.V
- Paiement de la commande dans les
conditions prévues
5.3. « Juste un
dessert » confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du
paiement
- Par courrier électronique, à
l’adresse email indiquée par le Client
5.4. Modifier une commande
Pour toute modification de
commande telle que:
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Date ou heure de livraison
Contenu de la commande
Le Client devra prendre contact
avec le Service Clients uniquement par téléphone au plus tard
:
Click&Collect : 2 jours ouvrés avant la date de retrait
selectionnée.
Expédition à Domicile France : 2 jours ouvrés avant la date de
livraison à domicile souhaitée
Aucune demande
de modification ne pourra être prise en compte pour les le Jour-J.
Passé les délais mentionnés
ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que les modifications pourront être
effectuées. De plus, au vu du délai de traitement des e-mails adressés au
Service Client, nous ne pouvons pas garantir la prise en compte des
demandes de modifications de commande par ce biais.
En cas d’annulation de la commande
:
Pour toute modification ou annulation de
commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au
plus tard la veille du retrait avant 17h : par courrier électronique
contact@justeundessert.fr ou par téléphone 06 99 40 43 71. Aucun remboursement
ne pourra avoir lieu.
Le Service Clients Internet est
joignable au 06 99 40 43 71 du lundi au samedi de 10h00 à 20h00.
5.5. La société « Juste un
dessert » se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement
du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute
commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que
ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société
« Juste un dessert ». La société « Juste un dessert »
confirmera au client l'acceptation de sa commande par e-mail ou, le cas
échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa
commande sur Internet.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se
fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en
ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement
bancaire de « Juste un dessert ». La validation du paiement par carte
bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la
commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne
peuvent être traitées.
De plus, la société « Juste
un dessert » s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en
cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Conformément à la législation
en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur
la fourniture des produits périssables, alimentaires, tels que les produits
vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres produits, le
Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du
produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société
« Juste un dessert », sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement
ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de
rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en
ligne, via le site Internet, un accusé de réception sera immédiatement
communiqué au Client par la société « Juste un dessert ».
Les produits sont à retourner dans
les quatorze (14) jours suivant la notification à la société « Juste un
dessert » la décision de rétractation du Client, accompagnés de l’e-mail
de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant
leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis
ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés
à l’adresse suivante : Société Juste un dessert – 17 boulevard Vincent Auriol.
75013 Paris
En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés
sera remboursé, totalement ou sous la forme d’un avoir ; les frais de retour
resteront à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou
l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception, par la société « juste un dessert », des produits
retournés par le Client dans les conditions du présent article.
7.2 Toute modification ou
annulation de la part du Client pourra être prise en compte 48 heures avant la
préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été
expédiée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra
être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par
cas par la société « Juste un dessert » A partir du moment où le
colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification
ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra
être restitué.
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur le
Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu
indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits
disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture
de stock, « Juste un dessert » prendra contact avec le Client par
téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de
décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque
cela est possible soit pour lui proposer de remplacer le produit par un autre
équivalent en qualité et prix soit si la substitution n'est pas possible un
remboursement du produit manquant sera effectué.
Les commandes en expédition à
domicile sont préparées le matin même de l'expédition pour garantir toute
la fraîcheur des produits. En cas de rupture de stock d'un produit, le
service client prendra contact avec le client le matin même de l'expédition.
Pour pouvoir honorer la date d'expédition prévue, le client devra faire un
retour sur le produit de remplacement souhaité avant 12h faute de quoi l'envoi
de la commande sera automatiquement repoussé au lendemain.
9.3. Les produits « Juste un
dessert » sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en
quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les
commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment)
pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants
comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
9.4. La
société « Juste un dessert » garantit au Client que les produits sont
fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément
aux normes en vigueur en France.
Toutefois,
la société « Juste un dessert » ne saurait étendre sa garantie sur
ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation
optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de
conservation indiquée sur l'emballage.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur les
bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA
française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être
modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront
être modifiés une fois la commande confirmée
Les frais d’expédition comprennent
les frais d’un emballage de qualité assuré par la société « Juste un
dessert » .
11. LIVRAISON DES PRODUITS
11.1 EXPÉDITION À
DOMICILE
11.1.1 Les expéditions à domicile
sont effectuées dans les villes d’Ile de France qui sont éligibles à la
livraison et dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le
Client.
Les commandes reçues, après
acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et
expédiées au plus tôt dans les 24h pour les commandes enregistrées du lundi au
vendredi avant 05h du matin et le lendemain pour les commandes enregistrées
après 05h du matin (sauf WE et jours fériés). Les commandes enregistrées le
vendredi après 05h du matin, samedi et dimanche sont expédiées au plus tôt le
lundi et le mardi suivants (sauf jours fériés). En période de fêtes, les délais
peuvent être rallongés. Il convient donc de veiller à anticiper vos commandes
pendant ces périodes.
Zone Géographique :
Zone Géographique
Jours de livraison disponibles
Tarifs
Zone 1 : Paris intra-muros, 94, 92, 93
Du mardi au samedi
9,90€
Zone 2 : 77, 78, 91, 95
Du mardi au samedi
15,90€
Click and Collect : récupération en point
collecte
Du mardi au samedi
0
« Juste
un dessert » se réserve le
droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.
11.1.2 HORAIRES DE LIVRAISON
En France métropolitaine, notre
transporteur assure les livraisons selon le jour et créneau sélectionné au
moment de la commande.
11.1.3 INFORMATIONS ET ADRESSES DE
LIVRAISON
11.1.3.1 Le Client est responsable
des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions
doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage)
pour permettre une livraison dans les conditions normales.
11.1.3.2 « Juste un dessert » ne pourra en aucun
cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou
à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.1.3.3 Dans le cas où une
adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, « Juste un dessert » se réserve le droit
de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec
lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de
téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le
cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons. Si le livreur
est dans l'incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au
remboursement des frais de livraison.
11.1.3.4 Les commandes indiquant
une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
11.1.3.5. En cas d’absence du
destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de
la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du
destinataire, le transporteur contactera le destinataire pour re programmer une
deuxième et dernière tentative.
Dans le cas d’un retour de colis, « Juste un dessert » procède à la
destruction des produits alimentaires et aucun remboursement ou demande de
remplacement ne pourra être faite par le client.
En aucun cas, « Juste un dessert » ne saurait être tenu
responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait
tardif auprès du transporteur.
11.1.3.6 Sous réserve des
limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison est
supérieur à 96 heures ouvrables ou que le retard conduit les produits livrés à
n'avoir plus que 2 jours au moins de date limite de consommation, la maison « Juste un dessert » devra livrer à nouveau le client et remplacer les produits
qui ne sont plus consommables. La livraison sera reprogrammée en accord avec le
client le plus rapidement possible. Si le remplacement des produits n’est pas
souhaité par le client, un remboursement sera alors effectué.
11.1.3.7 Enfin, si le produit,
sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre
cause liée à des grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle
que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client
pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou
dommages et intérêts.
11.2 CLICK AND COLLECT
Dans le cas d’une commande en
Retrait; le Client s’engage à venir retirer sa commande au jour et créneau
horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables « Juste un dessert » ne pourra conserver
une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne
saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client est tenu de s’assurer de
la conformité de sa commande au moment de son retrait.
12. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE
RISQUES
La société « Juste un dessert » assure la marchandise jusqu’au lieu de
livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au
destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes
réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci
est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Enfin, si le produit, sous la
responsabilité du coursier, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée à
des grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie
par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra
obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou
dommages et intérêts.
13. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
13.1. Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne
foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande à la livraison de
celle-ci. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans
les 48 heures suivant la réception des produits. La présentation du ticket de
caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute
réclamation. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu
sans la présentation dudit justificatif. Des éléments complémentaires pourront
être demandés au client dans le cadre de sa réclamation notamment : No de
commande, photos…
13.2. Les réclamations sont à
adresser :
Par voie postale, à l’adresse
ci-dessous :
Juste un
dessert- Service Client
17 boulevard Vincent Auriol.
75013 Paris
Par courrier électronique, à
l’adresse contact@justeundessert.fr
13.3. En cas de litige relevant de
la responsabilité de « Juste
un dessert » et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou
partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans
un délai de 21 jours suivant la réclamation.
Si acceptation de la réclamation
par la société « Juste
un dessert » un avoir ou remboursement sera proposé au Client.
13.4 La Maison « Juste un dessert » fait tout son
possible pour que les demandes de remboursement soient traitées dans les
quatorze (14) jours ouvrés à compter du traitement de la réclamation par notre
Service Client.
Commande internet :
Pour une demande de remboursement par téléphone : le délai de quatorze
jours ouvrés débute le jour de l'appel passé.
Pour une demande de remboursement par e-mail : le délai de
quatorze jours ouvrés débute le jour de la réception, par le
client, du mail de confirmation de traitement de la demande par le
Service Client.
14. GARANTIE DES PRODUITS
14.1. « Juste un dessert » garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés
selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en
vigueur en France.
14.2. Toutefois, la société « Juste un dessert » ne saurait étendre
sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de
conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date
limite de conservation indiquée sur l'emballage.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. La structure, la mise
en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les
photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Juste un dessert » et sont protégés par
le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur
ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
15.2. La reproduction, la
représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et
préalable de « Juste
un dessert » , titulaire de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui
sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de
sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou
utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est
strictement interdite.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique
et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la
Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE
du 27 avril 2016, « Juste
un dessert » , en qualité de responsable de traitement, garantit le
respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
16.1. En commandant via le Site,
le Client consent à l'utilisation par « Juste un dessert » des données nominatives
le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des
commandes.
16.2. L’ensemble de ces
informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande
discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(numéro 1189169).
La société « Juste un
dessert » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles
ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et
personnaliser la communication notamment par l'envoi de la newsletter de « Juste un dessert »
16.3. Conformément aux articles 39
et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client
bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données
qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des
informations, le Client peut contacter « Juste un dessert »
à l’adresse contact@justeundessert.fr
Les demandes sont traitées dans un
délai maximal de un mois.
17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une des présentes conditions
générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque
raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des
autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée
inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
18. FORCE MAJEURE
18.1. Ni la société « Juste
un dessert », ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute
inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de
force majeure.
18.2. A ce titre, la force majeure
s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de
l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou
partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections,
guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou
d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions
gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes
de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y
compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements
mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés
pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la
volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
19. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales
sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de
Paris sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
Les présentes conditions générales
sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait
foi.
Tout litige sera de la compétence
du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de la société « Juste
un dessert » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site
seraient livrés.
