Condition Général de vente

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) adaptées pour Juste un Dessert et le site www.justeundessert.fr. Conditions Générales d'Utilisation 1. Définition des termes - Client : Toute personne physique capable (au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) ou personne morale qui visite le site www.justeundessert.fr. - Prestations et Services : Le site propose des informations sur les créations pâtissières et les services offerts par Juste un Dessert. - Contenu : L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images et vidéos. - Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site www.justeundessert.fr. - Informations personnelles : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 2. Présentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la gestion du site www.justeundessert.fr est précisée : - Propriétaire : Juste un Dessert, 9bis Rue Saint Flaive 95120 Ermont, France. - Responsable publication : Juste un Dessert – contact@justeundessert.fr. - Hébergeur : OVH – Roubaix France. - Délégué à la protection des données (DPO) : AMARA Samir – contact@justeundessert.fr 3. Conditions générales d’utilisation du site L’utilisation du site www.justeundessert.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. Dans ce cas, **Juste un Dessert** s’efforcera de communiquer les dates et horaires de l’intervention. 4. Services fournis Le site www.justeundessert.fr a pour vocation de fournir des informations sur les créations pâtissières, les prestations et l’actualité de Juste un Dessert. Les informations présentes sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Juste un Dessert ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu du site. 5. Propriété intellectuelle Le site et son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Juste un Dessert, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuite. 6. Responsabilités Juste un Dessert s’engage à assurer l’accessibilité du site mais ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de : - Défaillance technique, bug ou incompatibilité du site avec certains équipements ou logiciels. - Mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur. - Cyberattaques ou virus informatiques. Le site contient des espaces interactifs (formulaires de contact), où **Juste un Dessert** se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.). 7. Protection des données personnelles Conformément au RGPD, Juste un Dessert collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur. 7.1. Données collectées Les données collectées peuvent inclure : - Informations de navigation (pages consultées, temps passé sur le site). - Coordonnées saisies dans les formulaires (nom, email, téléphone). 7.2. Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants : - Accès et rectification de leurs données. - Opposition ou limitation du traitement de leurs données. - Suppression ou portabilité des données lorsque cela est applicable. Toute demande relative à ces droits peut être adressée à contact@justeundessert.fr 7.3. Sécurité des données Juste un Dessert s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement explicite, sauf obligations légales. 8. Gestion des cookies Le site www.justeundessert.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, refuser certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site. 9. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Juste un Dessert ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. 10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Juste un Dessert.